17 Déc 2014

Réglementation sur la prévention de la pénibilité au travail

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À compter du 1er janvier 2015, l’employeur sera tenu d’établir une fiche d’exposition du salarié à la pénibilité au travail, dès lors que ce dernier aura été exposé à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà de certains seuils (C. trav., art. L. 4161-1).

10 facteurs de pénibilité au travail

Sur les 10 facteurs de pénibilité recensés par les décrets, seuls 4 devront être pris en compte dès le 1er janvier 2015.
Il s’agit :

  • du travail de nuit,
  • du travail en équipes successives alternantes,
  • du travail répétitif
  • du risque hyperbare.

Les 6 autres facteurs de pénibilité, plus techniques, s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016. Il s’agit de la manutention manuelle de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, de l’exposition aux agents chimiques dangereux, des températures extrêmes et du bruit.

À chacun de ces risques est associé un ou plusieurs seuils annuels d’exposition, portant à la fois sur une intensité et une durée minimales (par exemple, pour le port de charges lourdes, le seuil d’exposition est fixé à 15 kg pendant 600 heures par an). Notons que pour les agents chimiques dangereux, le seuil d’exposition sera déterminé, pour chacun d’eux, par application d’une grille d’évaluation qui sera fixée par arrêté ministériel.

Déclaration via le logiciel de paie

L’employeur devra, au terme de chaque année civile et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, déclarer les facteurs de pénibilité auxquels ont été exposés les salariés, au-delà des seuils prévus, dans le cadre de la DADS (déclaration annuelle des données sociales).

Marisol Touraine et François Rebsamen ont annoncé, le 10 octobre 2014, avoir confié à Michel de Virville une mission pour accompagner la mise en œuvre des quatre premiers facteurs de pénibilité au travail et préparer celle des six autres facteurs, en relation étroite avec les branches professionnelles.

« Cette mission d’appui opérationnel a pour objectif de rendre le dispositif le moins coûteux et le plus simple possible, en particulier pour les TPE et PME », indiquent les ministres. Michel de Virville doit livrer un point d’étape à l’été 2015 qui permettra d’apporter, en concertation avec les partenaires sociaux, les adaptations éventuellement nécessaires concernant les seuils, leur mesure et leur mise en œuvre.

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