07 Fév 2014

Limiter la pénibilité en accentuant la prévention

0 Commentaires

PREVENTIV’ a rédigé pour la revue Personnel de l’ANDRH un article sur la pénibilité paru au mois de janvier 2014. En voici le contenu…

Suite à l’adoption du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, les employeurs devraient être soumis à de nouvelles obligations en matière de pénibilité. Face à ces nouvelles contraintes, la seule démarche profitable à tous les acteurs est celle de l’accentuation de la prévention. Entretien avec Guillaume Bard, Consultant formateur en santé et sécurité au travail.

Une fiche individuelle d’exposition à la pénibilité

Depuis novembre 2010 l’employeur doit mettre en place des actions pour réduire la pénibilité liée au travail (contraintes, nuisances et rythmes de travail « susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé »). Depuis janvier 2012, il est également tenu de tracer les expositions des salariés soumis à la pénibilité au travail dans une fiche individuelle d’exposition.

A ce jour très peu d’entreprises ont mis en œuvre cette fiche d’exposition du fait de sa lourdeur administrative et du fait qu’elle puisse faciliter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En effet, en attestant que l’employeur expose son salarié à un facteur de risque pouvant entraîner des conséquences graves sur sa santé, cette fiche apporte la preuve irréfutable que l’employeur a conscience du danger auquel il expose son salarié.

Entre 50 et 100 000 euros la faute inexcusable

La pénibilité s’inscrit donc dans le cadre plus général de la santé et de la sécurité des salariés. Rappelons qu’à ce titre l’employeur a une obligation de résultat. Ainsi les atteintes à la santé et à la sécurité des salariés et leurs contentieux représentent un coût financier considérable pour les entreprises (en moyenne un trouble musculo-squelettique –TMS- coûterait 20 000 euros, une faute inexcusable de l’employeur entre 50 000 et 100 000 euros).

En outre, les DRH se retrouvent de plus en plus souvent à devoir gérer au quotidien des reclassements de salariés, des aménagements de postes liés à la délivrance par les médecins du travail de certificats d’aptitude sous conditions. Dans ces conditions, la prévention de la pénibilité doit être intégrée dans la démarche plus globale de prévention des risques professionnels.

Agir en amont pour éviter les situations à risques

Il paraît notamment nécessaire d’insérer et de mettre en cohérence l’étude de pénibilité avec l’évaluation des risques professionnels formalisée dans le document unique. La priorité consistera à tenter d’éviter les situations à risques, à agir le plus en amont possible. Cependant ce passage d’une logique de compensation à une logique de prévention se heurte souvent à une barrière culturelle. Pourtant un tel changement de cap stratégique paraît profitable à tous.

En effet, une étude coordonnée par l’AISS1 en 2010 a montré qu’investir 1 euro dans la prévention rapporte 2,20 euros. Outre l’aspect bénéfique pour les salariés, promouvoir la sécurité et la santé au travail présente donc un véritable intérêt économique.

Une démarche de prévention efficace suppose de mettre l’activité réelle de travail en débat dans l’entreprise, à repenser le travail, à mettre en mouvement l’intelligence collective (les salariés sont experts de leur travail) afin d’imaginer des solutions innovantes et opérantes. Par ailleurs de façon plus générale, cette démarche peut être l’occasion pour l’employeur de repenser l’organisation et les moyens adaptés qu’il doit mettre en œuvre pour respecter son obligation de sécurité.

A cet égard, il est rappelé que depuis le 1er juillet 2012, il est tenu de désigner un ou des salariés compétents pour l’aider à gérer les activités de prévention et de protection des risques professionnels.

[haut]
A propos de l'auteur


Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *