21 Oct 2015

Responsabilité d’un Directeur

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Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (Code du Travail Article L4122-1).
C’est ce que vient de rappeler un arrêt de la Cour de Cassation du 07 octobre 2015 qui avait à se prononcer sur la décision d’une Cour d’Appel suite au licenciement d’un Directeur. Celui-ci a été licencié pour faute grave pour mise en danger délibérée et risques graves encourus par les salariés sous son autorité. Le Directeur a contesté son licenciement.

Le salarié, responsable du site et tenu en vertu de son contrat de travail de faire appliquer les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité, avait donné l’ordre à ses collaborateurs de démonter les rayonnages en les escaladant, sans aucune protection, à plus de 4 mètres de hauteur. Il a donc commis un manquement qui a valeur d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise assure la Cour de Cassation.

 

 

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