Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) connaît un tournant réglementaire. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce nettement les sanctions visant les employeurs qui n'établissent pas leur DUERP ou ne le mettent pas à jour.
Jusqu'à présent, seule la voie pénale existait : une contravention de 5e classe (1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale). Désormais, l'inspection du travail peut prononcer directement, sans passer par un juge, un avertissement puis une amende administrative pouvant atteindre :
- 4 000 € par salarié concerné en cas de premier manquement ;
- 6 000 € par salarié si un avertissement a déjà été notifié dans l'année précédente ;
- 8 000 € par salarié en cas de récidive dans les deux ans précédents.
Pour mémoire : le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sa mise à jour annuelle s'impose aux entreprises de 11 salariés et plus, et il doit être conservé 40 ans.
Pour les élus du CSE, c'est l'occasion de rappeler un principe souvent oublié : le comité doit être consulté sur le DUERP et sur chacune de ses mises à jour. Ce durcissement réglementaire est un bon levier pour remettre le sujet à l'ordre du jour et vérifier avec l'employeur que le document existe, qu'il est réellement à jour et qu'il a bien été présenté en réunion.